Parfois, le débat semble aller très loin, au niveau international. Mais de nos jours, le local et le lointain sont à portée de clic. La création est un lieu où le global et le local sont unis, avec des contradictions et des opportunités. Il s'agit d'ajuster la gestion des droits afin de gérer les usages culturels le plus rapidement et le plus minutieusement possible. Dans cette revue, nous discuterons brièvement de la direction que l'UE tente de définir son programme sur le contenu créatif. C'est le cadre. Le défi, cependant, devrait être la responsabilisation des artistes et des titulaires de droits.
Les technologies numériques ont radicalement modifié la façon dont les contenus créatifs sont produits, distribués et accessibles.
Le droit d’auteur garantit aux auteurs, compositeurs, artistes, cinéastes et autres créateurs la reconnaissance, le paiement et la protection de leurs oeuvres. Elle récompense la créativité et stimule les investissements dans le secteur de la création. 33 secteurs de l’économie de l’UE sont considérés comme à forte intensité de droits d’auteur, représentant directement plus de 7 millions d’emplois, soit 3 % de l’emploi dans l’UE.
Qu’est-ce que le droit d’auteur et les droits connexes?
Il s’agit de droits accordés aux auteurs (droits d’auteur ou droits d’auteur) ainsi qu’aux artistes interprètes ou exécutants, producteurs et radiodiffuseurs (droits connexes). Il s'agit notamment:
- Droits patrimoniaux qui permettent aux titulaires de droits de contrôler l’utilisation de leurs oeuvres et autres matériels protégés et d’être rémunérés pour leur utilisation. Ils prennent normalement la forme de droits exclusifs, notamment pour autoriser ou interdire la réalisation et la distribution d’exemplaires ainsi que la communication au public. Les droits économiques et leurs conditions de protection sont harmonisés au niveau de l’UE.
- Les droits moraux comprennent le droit de revendiquer la qualité d’auteur de l’oeuvre et le droit de s’opposer à toute action dérogatoire à l’égard de l’oeuvre. Ils ne sont pas harmonisés au niveau de l’UE.
L’octroi de licences est le principal mécanisme d’exercice du droit d’auteur et des droits connexes. Selon le droit pertinent, le type d’utilisation et le secteur, les licences sont le plus souvent accordées directement par le titulaire des droits ou les organismes de gestion collective. L’UE a récemment adopté une législation visant à améliorer le fonctionnement des organisations de gestion collective, notamment en facilitant l’octroi de licences multiterritoriales.
Le rôle de l’UE
Les actions de l’UE ont abouti à une protection plus harmonisée des titulaires de droits, à une réduction des coûts de transaction et à un plus grand choix pour les utilisateurs de contenus, notamment par les moyens suivants:
- Un cadre réglementaire européen pour le droit d’auteur et les droits voisins;
- la promotion d’un dialogue ouvert et dynamique entre les parties prenantes sur le droit d’auteur et les questions connexes, afin de recueillir les points de vue, l’expérience concrète et les contributions de toutes les parties intéressées;
- un rôle de premier plan dans les négociations et les discussions internationales sur le droit d’auteur et les questions connexes.