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kideak

Albisteak

2023-03-03

Droits sur Internet

ARPANET logical map circa 1977 (public domain)

Quand j'accroche une œuvre de création sur Internet, beaucoup de plateformes me demandent de céder le droit d'auteur. Ça veut dire que je perds mes droits pour l'avenir ?

Le lien dépend de la nature des conditions contractuelles de chaque licence et de l'octroi ou non de la cession exclusive. En tout cas, si les clauses de la licence ne sont pas très claires, elles seront toujours interprétées de la manière la plus favorable à l'auteur. Aucune licence ne peut inclure des modalités d'exploitation non connues au moment de l'octroi de la licence. Les droits moraux et les droits purement rétributifs appartiennent toujours à l'auteur (quelle que soit la clause contractuelle qu'il a signée).

Chaque fois qu'une œuvre est reproduite, deux types de droits d'auteur sont créés : les droits mécaniques (ou de reproduction) et les droits de communication publique (ou d'exécution).

Dans ces cas, il est important que le titulaire des droits cherche des conseils. Vous pouvez l'obtenir à EKKI en écrivant à ekki@ekki.eus.

hutsik