Le rapport Voss, publié le 10 mars 2026, reconnaît la nécessité d'une réglementation de l'IA et de mesures de transparence pour garantir le respect du droit d'auteur. Il critique notamment la mise en œuvre actuelle des obligations de divulgation imposées aux fournisseurs d'IA générative par la loi européenne sur l'IA. Il préconise une divulgation plus détaillée de tous les contenus protégés par le droit d'auteur utilisés pour l'entraînement et l'inférence de l'IA et propose l'introduction d'une présomption légale afin d'aider les titulaires de droits à prouver la contrefaçon.
Le rapport soutient également expressément les licences volontaires et invite la Commission européenne à faciliter la conclusion d'accords de licences collectives volontaires sectoriels.
À l'EKKI, nous sommes convaincus que :
https://www.europarl.europa.eu/doceo/document/A-10-2026-0019_EN.html