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kideak

Tarifs généraux

Principios generales (es)

MUSIQUE et œuvre dramatique, dramatico-musicale, chorégraphique et pantomimique


NOTES

La cession accordée par l’auteur à titre onéreux lui confère une part proportionnelle aux recettes de l'exploitation, du montant convenu avec le cessionnaire et en notifiant à EKKI les termes dudit accord de cession. Pour ce qui n’est pas convenu ainsi, les tarifs forfaitaires contenus dans les présents tarifs de musique correspondent à l’autorisation qui est accordée pour l’utilisation du répertoire géré par EKKI. Au cas où l’utilisation du répertoire d’EKKI serait partielle, d’autres tarifs proportionnels pourront être établis, les présents tarifs musicaux ayant un caractère subsidiaire et conformément à la LPI.

L’autorisation pour utiliser le répertoire géré par EKKI concerne exclusivement la modalité pour laquelle elle a été accordée. Toute autre utilisation du répertoire que celle autorisée, devra être l’objet d’une nouvelle autorisation et il faudra appliquer les normes du précédent paragraphe pour cette modalité spécifique.

L’autorisation pour utiliser le répertoire géré par EKKI à travers ces tarifs ne concerne pas les œuvres musicales, avec ou sans paroles, en particulier celles composées pour une autre œuvre, qu’elle soit ou non audiovisuelle, quand elles seront communiquées publiquement dans des spectacles concrets et qu’on en déduira qu’elles font partie intégrante de ces spectacles, et qu’elles ne sont pas émises ou communiquées de manière partielle.

En ce qui concerne les tarifs pour des spectacles gratuits ou à prix réduit, sauf précision spécifique dans ces Tarifs, le tarif pour les droits d’auteur sera calculé en appliquant le pourcentage correspondant à la modalité d’utilisation concernée, conformément au budget épuré des dépenses nécessaires pour les organiser.

Seront également considérés comme spectacles à prix réduit ceux dont le montant des recettes qui seraient obtenues par la vente de la totalité des localités d’accueil, sera inférieur au budget épuré des dépenses nécessaires pour les organiser.

Quand on parlera de dépenses ou de recettes en publicité dans les tarifs, il faudra tenir compte des contreparties en numéraire et, dans le cas de la publicité qui ne se contente pas d’une contrepartie en numéraire, on s’en tiendra à la contrepartie en espèce ou à la compensation entre annonciateur et annonceur et, à défaut, le calcul suivant : le tarif le plus généralement pratiqué aux annonceurs ou agences par des espaces publicitaires aux caractéristiques analogues.

Sous couvert de ce qui est établi dans l’alinéa b) du numéro 1 de l’article 157 du texte refondu de la LPI, les entités culturelles à but non lucratif, bénéficieront d’une réduction sur les présents tarifs musicaux de 20%.

De la même manière, dans le cas des CONCERTS ET RÉCITALS DE MUSIQUE ET SPECTACLES DE VARIÉTÉS dans celui de l’UTILISATION D’OEUVRES DU RÉPERTOIRE D’EKKI DANS LA REPRODUCTION DES SUPPORTS AUDIO (SINGLE, MAXI SINGLE, LP, MC, CD, DVD MUSICAL, CARTES MÉMOIRE, REPRODUCTEURS MP3 ET AUTRES REPRODUCTEURS ET ANALOGUES) POUR LEUR VENTE AU PUBLIC POUR UN USAGE PRIVÉ, dans celui des TARIFS POUR L’UTILISATION D’OEUVRES DU RÉPERTOIRE D’EKKI DANS LA REPRODUCTION ET LA DISTRIBUTION DES SUPPORTS VIDÉOGRAPHIQUES OU MULTIMEDIA POUR LEUR VENTE AU PUBLIC POUR UNE UTILISATION PRIVÉE OU POUR LEUR MISE À DISPOSITION À TRAVERS DES SERVICES DE TÉLÉCOMMUNICATION À VALEUR AJOUTÉE, quand l’objet du tarif sera une œuvre autoproduite et, en général, quand la communication publique ou la reproduction mécanique se réfèreront à une œuvre autoproduite, cette communication ou reproduction sera assujettie mais exempte de tarif EKKI. Il suffira que les auteurs informent EKKI de cette éventualité et parviennent à un accord avec d’autres titulaires possibles des droits.

DÉFINITIONS

Budget épuré des dépenses : Frais de montage, équipements d’éclairages et son, infrastructure, soldes et salaires, hébergement et manutention ou autres qui répondront de manière indubitable à la nature de l’activité, seront strictement nécessaires et réalisés dans le délai établi.

Recettes de billetterie : Le produit total des entrées (ce que le public paye pour accéder au complexe et jouir du spectacle, même quand la valeur, le montant ou le prix de ce paiement sera compris dans la consommation des genres ou services qui seront vendu durant celui-ci) De la même manière, ont été comprises dans les recettes totales des entrées les apports, subventions ou parrainages, de quelque nature que ce soit, reçus par le promoteur organisateur qui servent à compenser, réduire ou bonifier totalement ou partiellement la valeur, le montant ou le prix de l’entrée. Le calcul sera réalisé sans la TVA.

Feuille de billetterie : Déclaration formulée par le promoteur-organisateur de l’acte, mise à disposition d’EKKI pour la liquidation des droits d’auteur, sur laquelle figurera le concept cité de « recettes de billetterie ».

1.- AÉROPORTS

Pour utiliser le répertoire fourni par EKKI tant dans le secteur destiné au public que dans les lieux qui constituent des établissements commerciaux ou d’autre type y qui ont des animations musicales au moyen d’appareil mécanique ou électronique non reproducteur d’image ou audiovisuel.

TARIF MENSUEL

Est exclue de cette rubrique toute utilisation du répertoire qui aura prévu une rubrique tarifaire spécifique dans les TARIFS GÉNÉRAUX.

2.- CIRQUE

À condition que les œuvres utilisés le soient comme complément des numéros de cirque.

Est expressément exclue de cette rubrique toute utilisation du répertoire qui aura prévu une rubrique tarifaire spécifique dans les TARIFS GÉNÉRAUX.

3.- ILLUSIONNISME ET PRESTIDIGITATION

À condition que les œuvres utilisés le soient comme complément des numéros d'illusionnisme ou de prestidigitation.

Est expressément exclue de cette rubrique toute utilisation du répertoire qui aura prévu une rubrique tarifaire spécifique dans les TARIFS GÉNÉRAUX.

4.- DANSES

Quand la musique sera utilisée en direct ou enregistrée.

Quand la danse sera célébrée avec accès gratuit au public et non soumise à une quelconque exigence préalable, le tarif pour droits d’auteur sera calculé par l’application du pourcentage correspondant à la modalité d’utilisation concernée, au budget épuré.

Est expressément exclue de cette rubrique toute utilisation du répertoire qui aura prévu une rubrique tarifaire spécifique dans les TARIFS GÉNÉRAUX.

5.- ÉTABLISSEMENTS COMMERCIAUX ET DE SERVICES NON INCLUS DANS LE SECTEUR DE L’HÔTELLERIE

Utilisation du répertoire musical comme animation à caractère secondaire par n’importe quel procédé ou moyen.

CLASSIFICATION DES ÉTABLISSEMENTS selon la surface de vente / TARIF MENSUEL

Sont compris dans cette rubrique les grandes surfaces, les grands magasins, les hypermarchés et les centres commerciaux

Est expressément exclue de cette rubrique toute utilisation du répertoire qui aura prévu une rubrique tarifaire spécifique dans les TARIFS GÉNÉRAUX.

6.- ATTRACTIONS DANS LES FOIRES

Utilisation du répertoire musical comme animation à caractère secondaire par n’importe quel procédé ou moyen, dans les attractions de foires.

TARIF PAR MOIS

Dans le cas des parcs d’attractions et des parcs thématiques, par animation musicale de leurs espaces commerciaux, par l’utilisation d'œuvres du répertoire d’EKKI dans leurs spectacles et productions ou attractions thématiques :

Est expressément exclue de cette rubrique toute utilisation du répertoire qui aura prévu une rubrique tarifaire spécifique dans les TARIFS GÉNÉRAUX.

7.- COMPAGNIES AÉRIENNES

Utilisation du répertoire musical comme animation à caractère secondaire par n’importe quel procédé ou moyen.

TARIF PAR MOIS

Utilisation du répertoire musical pour l’audition collective du passage, par n’importe quel procédé ou moyen.

TARIF PAR MOIS

Utilisation du répertoire d’EKKI au moyen d’un appareil vidéo ou de tout autre procédé audiovisuel, pour la visualisation collective du passage.

TARIF PAR MOIS

Est expressément exclue de cette rubrique toute utilisation du répertoire qui aura prévu une rubrique tarifaire spécifique dans les TARIFS GÉNÉRAUX.

8.- COMPAGNIES FERROVIAIRES.

Utilisation du répertoire musical comme animation à caractère secondaire par n’importe quel procédé ou moyen.

TARIF PAR MOIS

Utilisation du répertoire d’EKKI au moyen d’un appareil vidéo ou de tout autre procédé audiovisuel.

TARIF PAR MOIS

Est expressément exclue de cette rubrique toute utilisation du répertoire qui aura prévu une rubrique tarifaire spécifique dans les TARIFS GÉNÉRAUX.

9.- ENTREPRISES MARITIMES DÉDIÉES AU TRANSPORT DES VOYAGEURS

Utilisation du répertoire musical comme animation à caractère secondaire par n’importe quel procédé ou moyen.

TARIF PAR MOIS

Utilisation du répertoire d’EKKI au moyen d’un appareil vidéo ou de tout autre procédé audiovisuel.

TARIF PAR MOIS

Est expressément exclue de cette rubrique toute utilisation du répertoire qui aura prévu une rubrique tarifaire spécifique dans les TARIFS GÉNÉRAUX.

10.- COMPAGNIES D’AUTOCARS.

VÉHICULES DESTINÉS AU TRANSPORT DES VOYAGEURS PAR ROUTE SUR DES LIGNES RÉGULIÈRES OU DISCRÉTIONNAIRES

Utilisation des œuvres du répertoire d’EKKI au moyen d’un appareil non reproducteur d’image ou au moyen de reproducteurs de vidéo.

AUTOBUS URBAINS

Utilisation des œuvres du répertoire d’EKKI au moyen d’un appareil non reproducteur d’image ou au moyen de reproducteurs de vidéo.

Est expressément exclue de cette rubrique toute utilisation du répertoire qui aura prévu une rubrique tarifaire spécifique dans les TARIFS GÉNÉRAUX.

11.- CONCERTS ET RÉCITALS DE MUSIQUE ET SPECTACLES DE VARIÉTÉS.

Pour droits d’auteur, 7% des recettes obtenues à la billetterie, après déduction de la T.V.A.

Est expressément exclue de cette rubrique toute utilisation du répertoire qui aura prévu une rubrique tarifaire spécifique dans les TARIFS GÉNÉRAUX.

12.- INTERVENTIONS ARTISTIQUES OU MUSICALES DANS DES SPECTACLES SPORTIFS

Le tarif à appliquer à l’organisme organisateur de l’événement sera celui du point précédent, proportionnel à la durée des interventions.

Est expressément exclue de cette rubrique toute utilisation du répertoire qui aura prévu une rubrique tarifaire spécifique dans les TARIFS GÉNÉRAUX.

13.- TARIFS POUR L’UTILISATION D’OEUVRES MUSICALES ET AUDIOVISUELLES DU RÉPERTOIRE D’EKKI AVEC ANIMATION À CARACTÈRE SECONDAIRE DANS LES BARS, CAFÉTÉRIAS, TAVERNES, RESTAURANTS, BOWLINGS, BINGOS ET SIMILAIRES, Y COMPRIS L’EXÉCUTION EN DIRECT.

SUPERFICIE DE L’ÉTABLISSEMENT / TARIF MENSUEL

TARIF MENSUEL

Au moyen d’une contrepartie économique

Est expressément exclue de cette rubrique toute utilisation du répertoire qui aura prévu une rubrique tarifaire spécifique dans les TARIFS GÉNÉRAUX.

14.- TARIFS POUR L’UTILISATION DES OEUVRES MUSICALS ET AUDIOVISUELLES DU RÉPERTOIRE D’EKKI COMME L’ANIMATION À CARACTÈRE NÉCESSAIRE DANS LES BARS MUSICAUX, CAFÉS THÉÂTRE, DISCO-BARS, BARS, DISCO-PUBS ET, EN GÉNÉRAL, LES BARS SPÉCIAUX.

SUPERFICIE DE L’ÉTABLISSEMENT / TARIF MENSUEL

Est expressément exclue de cette rubrique toute utilisation du répertoire qui aura prévu une rubrique tarifaire spécifique dans les TARIFS GÉNÉRAUX.

15.- ENCEINTES ET INSTALLATIONS DANS LESQUELLES SE DÉROULENT DES ÉVÈNEMENTS SPORTIFS

Utilisation du répertoire musical et audiovisuel, comme l’animation à caractère secondaire.

TARIF PAR INTERVENTION

Utilisation du répertoire musical et audiovisuel pendant l’évènement, en formant partie de celui-ci.

TARIF PAR INTERVENTION

Est expressément exclue de cette rubrique toute utilisation du répertoire qui aura prévu une rubrique tarifaire spécifique dans les TARIFS GÉNÉRAUX.

16.- VÉHICULES DESTINÉS À L’INFORMATION PUBLIQUE UTILISANT DES ANIMATIONS MUSICALES

TARIF

Est expressément exclue de cette rubrique toute utilisation du répertoire qui aura prévu une rubrique tarifaire spécifique dans les TARIFS GÉNÉRAUX.

17.- STANDARDS TÉLÉPHONIQUES AVEC DES LIGNES D’ATTENTE.

Communication publique, diffusion, et enregistrement pour ces diffusions, sans fins publicitaires.

TARIF MENSUEL

Est expressément exclue de cette rubrique toute utilisation du répertoire qui aura prévu une rubrique tarifaire spécifique dans les TARIFS GÉNÉRAUX.

18.- EXPLOITATION CINÉMATOGRAPHIQUE.

EXPLOITATION PUBLIQUE DE FILMS CINÉMATOGRAPHIQUES DANS DES SALLES COMMERCIALES.

EXPLOITATION GRATUITE DES FILMS CINÉMATOGRAPHIQUES.

Il sera entendu par séance la projection, au maximum, de deux pellicules différentes présentées consécutivement.

INTERMÈDES MUSICAUX DANS DES SALLES D’EXPLOITATION CINÉMATOGRAPHIQUE.

Est expressément exclue de cette rubrique toute utilisation du répertoire qui aura prévu une rubrique tarifaire spécifique dans les TARIFS GÉNÉRAUX.

19.- ÉTABLISSEMENTS POUR SE LOGER.

Utilisation des œuvres du répertoire d’EKKI effectuée dans tout le secteur de l’établissement, par contrepartie (vidéo sur demande, paiement par visionnage, etc.).

Utilisation du répertoire musical comme animation à caractère secondaire par n’importe quelle procédure ou moyen, y compris l’exécution humaine.

TARIF MENSUEL PAR CATÉGORIES D’HÔTEL

Aux fins de l’application des précédents tarifs, les établissements qui sont indiqués ci-dessous auront l’équivalence suivante :

Est expressément exclue de cette rubrique toute utilisation du répertoire qui aura prévu une rubrique tarifaire spécifique dans les TARIFS GÉNÉRAUX.

20.- GARES ROUTIÈRES, FERROVIAIRES, MARITIMES ET DE TRANSPORTS COLLECTIFS.

Animation musicale par appareil mécanique ou électronique non reproducteur d’image, par appareil vidéo, TV ou toute autre procédure audiovisuelle, dans le secteur destiné au public (pour les locaux commerciaux ou d’autre type, voir les tarifs correspondants).

TARIF MENSUEL

Est expressément exclue de cette rubrique toute utilisation du répertoire qui aura prévu une rubrique tarifaire spécifique dans les TARIFS GÉNÉRAUX.

21.- STATIONS SERVICE.

Animation musicale par appareil mécanique ou électronique non reproducteur d’image, par appareil vidéo, TV ou tout autre procédé audiovisuel.

TARIF MENSUEL / N° DE DISTRIBUTEURS

Est expressément exclue de cette rubrique toute utilisation du répertoire qui aura prévu une rubrique tarifaire spécifique dans les TARIFS GÉNÉRAUX.

22.- FOIRES

Utilisation du répertoire musical et audiovisuel, comme animation à caractère secondaire.

TARIF PAR SUPERFICIE ET ÉDITION (jusqu’à 7 jours, après fraction)

Est expressément exclue de cette rubrique toute utilisation du répertoire qui aura prévu une rubrique tarifaire spécifique dans les TARIFS GÉNÉRAUX.

23.- GYMNASES, ÉCOLES DE DANSE ET ACTIVITÉS DE NATURE ANALOGUE.

  1. Animation à caractère secondaire : on s’en tiendra à ce qui est disposé dans l’intitulé 5 correspondant au ÉTABLISSEMENTS COMMERCIAUX ET DE SERVICES NON INCLUS DANS LE SECTEUR DE L’HÔTELLERIE.
  2. Animation à caractère nécessaire pour l’activité :

TARIF MENSUEL

Est expressément exclue de cette rubrique toute utilisation du répertoire qui aura prévu une rubrique tarifaire spécifique dans les TARIFS GÉNÉRAUX.

24.- PARKINGS

Utilisation du répertoire musical comme animation à caractère secondaire.

SUPERFICIE TOTALE / TARIF MENSUEL

Est expressément exclue de cette rubrique toute utilisation du répertoire qui aura prévu une rubrique tarifaire spécifique dans les TARIFS GÉNÉRAUX.

25.- LIEUX DE TRAVAIL

Animations musicales par appareil mécanique ou électronique non reproducteur d’image.

TARIF MENSUEL

Est expressément exclue de cette rubrique toute utilisation du répertoire qui aura prévu une rubrique tarifaire spécifique dans les TARIFS GÉNÉRAUX.

26.- PISCINES

Animations musicales avec appareil mécanique ou électronique non reproducteur d’image.

Est expressément exclue de cette rubrique toute utilisation du répertoire qui aura prévu une rubrique tarifaire spécifique dans les TARIFS GÉNÉRAUX.

27.- SOCIÉTÉS PHILARMONIQUES OU DE CONCERTS.

Est expressément exclue de cette rubrique toute utilisation du répertoire qui aura prévu une rubrique tarifaire spécifique dans les TARIFS GÉNÉRAUX.

28.- UTILISATION D’OEUVRES DU RÉPERTOIRE D’EKKI DANS LA REPRODUCTION DES SUPPORTS AUDIO (SINGLE, MAXI SINGLE, LP, MC, CD, DVD MUSICAL, CARTES MÉMOIRE, REPRODUCTEURS MP3 ET AUTRES REPRODUCTEURS ET ANALOGUES) POUR LEUR VENTE AU PUBLIC POUR UN USAGE PRIVÉ.

Dans le cas des supports phonographiques qui sont commercialisés accompagnant un bien ou un service, tels que les supports distribués avec publication imprimée ou graphique ou autres, nous tiendrons compte du prix de vente au public séparément ou de l’augmentation du prix du produit avec lequel il est commercialisé.

Est expressément exclue de cette rubrique toute utilisation du répertoire qui aura prévu une rubrique tarifaire spécifique dans les TARIFS GÉNÉRAUX.

29.- TARIFS POUR L’UTILISATION D’OEUVRES DU RÉPERTOIRE D’EKKI DANS LA REPRODUCTION ET LA DISTRIBUTION DE SUPPORTS VIDÉOGRAPHIQUES OU MULTIMÉDIA POUR LEUR VENTE AU PUBLIC POUR UN USAGE PRIVÉ OU POUR LEUR MISE À DISPOSITION À TRAVERS DES SERVICES DE TÉLÉCOMMUNICATION À VALEUR AJOUTÉE

1.- Films cinématographiques, œuvres dramatiques, vidéogrammes musicaux, vidéogrammes système karaoké, documentaires, œuvres adaptées pour la télévision et autres œuvres audiovisuelles.

Le prorata suivant sera, en tout cas, appliqué :

Dans le cas des supports vidéographiques qui sont commercialisés accompagnant un bien ou un service, tels que les supports distribués avec publication imprimée ou graphique ou autres, nous tiendrons compte du prix de vente au public séparément ou de l’augmentation du prix du produit avec lequel il est commercialisé.

2.- Supports multimédia.

Le prorata suivant sera, en général, appliqué :

Si le support multimédia est exclusivement musical, le prorata suivant sera appliqué :

Dans le cas des supports vidéographiques qui sont commercialisés accompagnant un bien ou un service, tels que les supports distribués avec publication imprimée ou graphique ou autres, nous tiendrons compte du prix de vente au public séparément ou de l’augmentation du prix du produit avec lequel il est commercialisé.

3.- Services de télécommunication à valeur ajoutée :

Communication publique, reproduction et diffusion par câble, fibre optique ou autre procédé analogue des œuvres du répertoire musical fourni par EKKI.

Est expressément exclue de cette rubrique toute utilisation du répertoire qui aura prévu une rubrique tarifaire spécifique dans les TARIFS GÉNÉRAUX.

30.- TARIFS POUR L’UTILISATION DES OEUVRES DU RÉPERTOIRE D’EKKI DANS LA REPRODUCTION ET LA DISTRIBUTION DE MIDI-FILES POUR LEUR VENTE AU PUBLIC POUR UN USAGE PRIVÉ.

Est expressément exclue de cette rubrique toute utilisation du répertoire qui aura prévu une rubrique tarifaire spécifique dans les TARIFS GÉNÉRAUX.

31.- JOUETS QUI COMPORTENT DES OEUVRES MUSICALES OU DES FRAGMENTS D’OEUVRES MUSICALES INTÉGRÉS.

Est expressément exclue de cette rubrique toute utilisation du répertoire qui aura prévu une rubrique tarifaire spécifique dans les TARIFS GÉNÉRAUX.

32.- SERVICES DE MUSIQUE À LA CARTE

Téléchargement des fichiers pour les mettre à disposition des destinataires afin que ceux-ci puissent accéder en ligne à l'œuvre qu’ils auront demandée depuis l’endroit et au moment choisis.

a) Musique à la carte sans téléchargement (streaming).

TARIF

Dans le cas du streaming à caractère gratuit à des fins publicitaires ou autres, le tarif sera de 0,10 € par œuvre mise à la disposition des personnes destinataires.

b) Musique à la carte avec téléchargement permanent ou temporaire.

TARIF

Dans le cas des téléchargements à caractère gratuit à des fins publicitaires ou autres, le tarif sera de 0,12 € par œuvre mise à la disposition des personnes destinataires.

Est expressément exclue de cette rubrique toute utilisation du répertoire qui aura prévu une rubrique tarifaire spécifique dans les TARIFS GÉNÉRAUX.

33.- SERVICES DE PROGRAMMATION RADIOPHONIQUE

a) Transmission exclusivement sonore par réseaux numériques de type Internet, de manière simultanée, inaltérée et intégrale, d'œuvres du répertoire d’EKKI (simulcasting).

TARIF

Le prorata suivant sera, en tout cas, appliqué :

Dans le cas de la transmission non commerciale, le tarif sera de 0,04 € par œuvre mise à la disposition des personnes destinataires.

b) Webcasting

TARIF

Le prorata suivant sera, en tout cas, appliqué :

Dans le cas de la transmission non commerciale, le tarif sera de 0,06 € par œuvre mise à la disposition des personnes destinataires.

c) Radio à la carte (phonothèques)

TARIF

Le prorata suivant sera, en tout cas, appliqué :

Dans le cas de la transmission non commerciale, le tarif sera de 0,08 € par œuvre mise à la disposition des personnes destinataires.

Est expressément exclue de cette rubrique toute utilisation du répertoire qui aura prévu une rubrique tarifaire spécifique dans les TARIFS GÉNÉRAUX.

34.- ANIMATION SITES INTERNET

Transmission afin de servir d’animation de pages ou sites Internet, et enregistrement à cet effet sur un fichier numérique connecté à la page Internet.

TARIF

Est expressément exclue de cette rubrique toute utilisation du répertoire qui aura prévu une rubrique tarifaire spécifique dans les TARIFS GÉNÉRAUX.

35.- SERVICES DE TÉLÉPHONIE MOBILE, PDA OU AUTRES TERMINAUX

a) Mélodies à la carte afin de servir de ton dans les téléphones portables, PDA ou autres terminaux (l’enregistrement des œuvres du répertoire d’EKKI est autorisé ainsi que leur mise à disposition des utilisateurs).

b) Téléchargement de musique dans les téléphones portables, PDA ou autres terminaux (l’enregistrement des œuvres du répertoire d’EKKI est autorisé ainsi que leur mise à disposition des utilisateurs).

Est expressément exclue de cette rubrique toute utilisation du répertoire qui aura prévu une rubrique tarifaire spécifique dans les TARIFS GÉNÉRAUX.

36.- VIDÉO À LA DEMANDE PAR INTERNET

TARIF

Dans le cas des services à caractère non commercial, le tarif sera de 0,04 € par accès à une œuvre complète, en appliquant le cas échéant, la répartition suivante :

Est expressément exclue de cette rubrique toute utilisation du répertoire qui aura prévu une rubrique tarifaire spécifique dans les TARIFS GÉNÉRAUX.

37.- STATIONS DE RADIO.

Utilisation du répertoire d’EKKI (y compris l’enregistrement, la confection et la copie pour diffusion), aux fins suivantes :

Cette rubrique n’autorise pas :

TARIF

Nous considérerons indépendamment toutes les stations émettrices avec personnalité et marque distinctive, programmation propre et fréquence ou canal propre, même si elles appartiennent à la même entreprise, entité ou groupe.

Les coefficients correcteurs suivants seront appliqués à cette base :

Pour mesurer le degré d’utilisation du répertoire musical par rapport à la durée totale d’émission, le calcul sera réalisé sans distinguer la typologie d’utilisation des œuvres (musique enregistrée, musique en direct) et par la totalité de la durée de toutes les œuvres appartenant au répertoire d’EKKI.

Les tarifs résultants des mesures d’utilisation du degré d’utilisation du répertoire seront valables pour une année civile et étendront leur application de manière provisoire tant qu’il n’aura pas été calculé le degré d’utilisation applicable à la période annuelle suivante, le cas échéant. Une fois ce degré d’utilisation connu, nous appliquerons une liquidation de régularisation par différences.

En tout cas, les stations de radio pourront également bénéficier des tarifs minimaux suivants :

Est expressément exclue de cette rubrique toute utilisation du répertoire qui aura prévu une rubrique tarifaire spécifique dans les TARIFS GÉNÉRAUX.

38.- OPÉRATEURS DE TÉLÉVISION.

Autorisation pour la communication publique des œuvres du répertoire d’EKKI (y compris l’enregistrement, la confection et la copie pour diffusion) contenues dans les programmes propres de l’utilisateur ainsi que dans les programmes diffusés par diffusion télévisuelle analogique et/ou numérique, transmission par câble y compris télévision IP, la télévision mobile et l’émission par satellite à diffusion directe.

Seront considérés comme programmes propres :

Seront également considérés, à tous effets, les programmes diffusés, ceux manants d’autre entité de radiodiffusion sonore ou audiovisuelle (télévision) ou de transmission par câble initial, quand leur communication n’est pas réalisée par l’utilisateur de manière inaltérée, intégrale et simultanée avec l’émission ou la transmission initiale de l’entité d’origine.

Nous considérerons indépendamment toutes les stations émettrices avec personnalité et marque distinctive, programmation propre et fréquence ou canal propre, même si elles appartiennent à la même entreprise, entité ou groupe.

TARIFS (BASÉS SUR L’UTILISATION EFFECTIVE DU RÉPERTOIRE PAR LE MEDIA)

Pour fixer le tarif nous tiendrons compte de degré d’utilisation des œuvres (présence dans leur programmation) par rapport au temps total d’émission, en partant de l’hypothèse suivante, et en réalisant éventuellement le calcul proportionnel :

Pour mesurer le degré d’utilisation du répertoire musical par rapport à la durée totale d’émission, le calcul sera réalisé sans distinguer la typologie d’utilisation des œuvres (musique enregistrée, musique en direct) et par la totalité de la durée de toutes les œuvres appartenant au répertoire d’EKKI.

Les tarifs résultants des mesures d’utilisation du degré d’utilisation du répertoire seront valables pour une année civile et étendront leur application de manière provisoire tant qu’il n’aura pas été calculé le degré d’utilisation applicable à la période annuelle suivante, le cas échéant. Une fois ce degré d’utilisation connu, nous appliquerons une liquidation de régularisation par différences.

Quand l’utilisateur émettra/transmettra ou retransmettra sa programmation à travers différentes chaînes organisées dans des offres distinctives à son public (forfaits de chaînes offerts à des prix différenciés, y compris le forfait de base), le tarif applicable à chaque chaîne dans chaque forfait offert sera celui correspondant selon l’utilisation du répertoire conformément aux tarifs décrits. Dans ces hypothèses, aux fins de définir la base des revenus de chaque chaîne, il sera attribué à chacune des chaînes intégrantes de chaque offre différenciées la partie aliquote des revenus d’exploitation obtenus par l’utilisateur pour chacune des offres singulières en proportion au nombre de chaînes intégrées dans chaque offre.

En tout cas, les stations de TV pourront également bénéficier des tarifs minimaux suivants :

Est expressément exclue de cette rubrique toute utilisation du répertoire qui aura prévu une rubrique tarifaire spécifique dans les TARIFS GÉNÉRAUX.

39.- FOURNISSEURS DE « FORFAITS » DE PROGRAMMES DE RADIODIFFUSION ET CÂBLE.

Reproduction des œuvres d’EKKI en « forfaits » de programmes destinés à leur exploitation par des entités de radiodiffusion ou des distributeurs de câble :

L’autorisation par tarif n’inclut pas :

Une base de 0,90% est établie parmi les recettes obtenues par la cession ou la vente des programmes ou « forfaits » à tous les titres.

Est expressément exclue de cette rubrique toute utilisation du répertoire qui aura prévu une rubrique tarifaire spécifique dans les TARIFS GÉNÉRAUX.

40.- CONDITIONS GÉNÉRALES POUR L’AUTORISATION DES REPRÉSENTATIONS D’OEUVRE DRAMATIQUE, DRAMATICO-MUSICALE, CHORÉGRAPHIQUE ET PANTOMIMIQUE.

Conformément à ce qui est disposé dans la législation sur la Propriété Intellectuelle, il appartient exclusivement à l’auteur de fixer les conditions et la manière d’utiliser l'œuvre dramatique.

Par conséquent, l’auteur, au moment de donner son autorisation (condition nécessaire pour n’importe quelle représentation dramatique), peut établir la compensation économique qu’il souhaite percevoir, à titre de droits d’auteur.

Au cas où EKKI serait le représentant de l’auteur, à ces effets, les conditions générales à élever au contrat ou accord correspondant sont :

  1. Le pourcentage de recettes de billetterie ou la quantité fixe que les auteurs ou ayants droit auraient établi.
  2. Quand les auteurs ou ayants droit n’auraient pas établi un pourcentage de recettes ou un montant spécifique : un tarif de 7% des recettes de billetterie, avec déduction des impôts qui frappent spécifiquement l’acte. En ce qui concerne les tarifs pour des spectacles gratuits ou à prix réduit, le tarif pour les droits d’auteur sera calculé en appliquant le pourcentage correspondant à la modalité d’utilisation concernée, conformément au budget épuré des dépenses nécessaires pour les organiser.

hutsik